Arrêté du 21 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois

J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03016
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

NOR : MESV0020645A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué à la ville et du secrétaire d'Etat au logement en date du 21 février 2000, sont désignés représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil :
Au titre de l'intérieur
M. Hagelsteen (Bernard), préfet de la Seine-Saint-Denis.

Au titre de l'économie et des finances
M. Louvet (Vincent), trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis.

Au titre de la ville
M. Touchefeu (Jacques), chef de la mission nationale des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.